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D-9.2, r. 12.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de l’assurance de dommages

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. (Abrogé).
A.M. 2014-02, a. 16; A.M. 2023-12, a. 6.
16. Le représentant en défaut doit accumuler, au plus tard le 31 mars suivant la fin de la période de référence, le nombre d’UFC qu’il est en défaut d’avoir accumulé dans une ou plusieurs des catégories visées à l’article 4.
A.M. 2014-02, a. 16.
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